Conditions générales de vente

Date d’application : 01 mars 2024

Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les relations entre Traiteur L’Ô à La Bouche et le client désigné comme donneur d’ordre.
En passant commande, le client déclare expressément avoir pris connaissance des conditions générales de vente de Traiteur l’o à la bouche et en accepter l’ensemble des dispositions sans réserve, ni restriction.

1. DEFINITION
Le « Traiteur » : désigne Traiteur l’Ô à la bouche.
« La ou Les Prestations » : ce terme désigne l’ensemble des prestations de Traiteurs fournies par Traiteur l’Ô à La Bouche
« Le ou Les Clients » : ce terme désigne toute personne physique ou morale, désirant faire l’acquisition des prestations fournies par Traiteur l’Ô à La Bouche.

2. LE DEVIS
L’émission de l’offre commerciale reprend l’ensemble du cahier des charges du client soit la définition du menu, le nombre de convives, la date, les horaires, les prestations annexes demandées ainsi que toutes particularités techniques indispensables à la bonne exécution de la réception. La composition de toutes ces données est formalisée par un devis ainsi qu’un prix. Le devis est susceptible d’ajustement à la suite du repérage des lieux, vaisselle imposée par le lieu. Cette liste est non exhaustive.
Les prix indiqués sur le devis sont valables 10 jours à la vue de la période et des prix qui fluctuent quasi quotidiennement.

3. LE CONTRAT
L’objet du contrat de nature commerciale consiste, en principal, en la fourniture de repas, et à titre accessoire, en la fourniture de prestations annexes. Pour la bonne exécution du contrat, le client s’engage à fournir à Traiteur L’Ô à La Bouche les informations nécessaires à la bonne exécution de sa prestation : le programme détaillé, le plan d’installation des espaces, le détail des services et prestations sollicitées par ailleurs.
Le devis établi par le Traiteur constitue les conditions particulières venant compléter les présentes conditions générales.
Tous litiges relatifs au présent contrat seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Annecy. La constitution du contrat est formalisée par l’acceptation écrite par le client donneur d’ordre, en premier lieu, de la dernière version du devis émis par le Traiteur, en deuxième lieu, des présentes conditions générales.
La commande est ferme, définitive et non susceptible d’annulation de part comme de l’autre des deux parties à compter de la réception de sa confirmation.

4. LA COMMANDE
Formalité de validation : Le client s’engage dès la signature du contrat à préciser le nombre de repas au plus juste qui devront être fournis. Il est de la responsabilité du client de vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des informations rapportées au devis. La dernière version du devis validée provenant du client fait état de référence. Le Traiteur ne pourra être tenu responsable d’une erreur validée par le client. Pour être recevable, toute confirmation de commande doit être livrée par écrit 30 jours calendaires avant le jour de la réception. Le Client s’engage à fournir au traiteur gracieusement les fluides nécessaires et notamment l’eau, et l’électricité à la puissance nécessaire à la bonne réalisation de la Prestation.
La confirmation est effectuée exclusivement par le client donneur d’ordre et payeur. La validation de la commande est matérialisée par l’ensemble des prestations intégrées dans le devis, de ce fait l’ensemble du devis devra être paraphé, la dernière page du budget ainsi que les conditions générales de vente devront être datées, signées, tamponnées, avec les mentions : nom et prénom du donneur d’ordre, « bon pour accord ».

Acomptes de réservation : Toute réservation doit être accompagnée d’un versement d’un acompte correspondant à 50% du montant du devis total en TTC.
Echéancier :
• Acompte à verser obligatoirement : 50% du montant global TTC afin de bloquer définitivement la date de votre réception dans notre planning. En cas de baisse significative du nombre de convives devenant inférieur au montant de l’acompte une fois la facture émise, aucun remboursement de la différence ne pourra être exigé du client.
• Le solde de la facture est à régler impérativement dès réception de la facture (date de facture faisant foi).

Responsabilité du client : Le client reconnaît être parfaitement informé et fera son affaire des différents agréments et autorisations administratifs que nécessitent éventuellement l’organisation de sa manifestation. Le Client sera seul responsable des perturbations du service du Traiteur dans le cadre de changement d’horaires lors du déroulement de l’évènement. Le client s’engage à prendre toutes dispositions notamment en matière d’assurances pour couvrir tous les risques de toutes natures inhérents à l’évènement, objet de la commande, susceptibles de sécuriser les biens des personnes. Les frais de remise en état du lieu de réception sont pris en charge par le client. Aucune réclamation sur le déroulement de la réception ne sera recevable postérieurement au jour de celle-ci. Toute perte, vol, dégradation, disparition, casse de matériel mise à la disposition des clients n’étant pas inclus dans le tarif du prestataire, seront facturés à leur prix de remplacement.
Le client organisateur est seul responsable des agissements des participants à l’évènement, objet de la commande, il fera son affaire de toute question tenant à la sécurité des personnes et des biens, aux lieux où doit se dérouler la manifestation, à la vérification des identités, à l’âge ou à la qualité des personnes, ainsi qu’à l’autorisation, à la régulation de la consommation des boissons alcoolisées, en aucun cas la responsabilité du Traiteur ne pourra être engagée.

Qualité et hygiène des aliments : Les livraisons sont effectuées par nos soins, en véhicule frigorifique à température réglementaire entre 0°C et 2°C. Les produits alimentaires sont conservés entre 0°C et 4°C (0°C à 2°C pour les produits de la mer et produits crus). Il appartient au client de s’assurer que des moyens techniques sont à sa disposition sur le site pour conserver les produits dans de bonnes conditions de température.
Si ces conditions de température ne sont pas respectées, le Traiteur décline toute responsabilité en cas de problème de santé lié à la consommation des produits. Par ailleurs, à l’issue de la prestation, notre personnel de service a pour consigne de détruire toutes marchandises restantes. Le prestataire se dégage de toute responsabilité sur les risques encourus dans le cas où le client insistait pour conserver les produits restants moyennant une attestation de décharge signée par lui.

Allergènes : Nos produits contiennent pour certains des allergènes. La liste des allergènes contenus dans les ingrédients volontairement incorporés à la recette est à la disponibilité du client à sa demande. Outre, les allergènes volontairement ajoutés, il n’est pas exclu que nos produits contiennent des traces d’un ou plusieurs des allergènes majeurs cités dans l’annexe II du règlement UE 1169/2011. En effet, malgré toutes les précautions prises durant la préparation, des contaminations croisées fortuites sont possibles.

Dépassement d’horaires : Pour tout service au-delà des horaires convenus entre les parties, un supplément pour le personnel sera facturé. Le coût horaire de l’heure supplémentaire par personne est indiqué dans le devis. Les heures supplémentaires débuteront à la fin de la vacation du personnel. La vacation du personnel inclut le temps de remise en état des lieux de réception, de rechargement et de transport, toute heure commencée sera facturée en heure pleine.

Livraisons et accès : Les lieux de livraisons et de réceptions doivent être de plain pied et accessible. Si le client ne respecte pas ces conditions une facturation supplémentaire se verra être éditée. Les espaces cuisine traiteur doivent être libérés de toutes les affaires personnelles du client et propres.

Prêt de matériels : Lorsque le traiteur laisse du matériel à titre gratuit aux clients (étuve électrique, saladiers, couverts), un chèque de caution de 1000€ sera demandé pour une étuve électrique et 250€ pour le reste du matériel. La totalité du matériel devra être rapportée au laboratoire 5, rue de la mission 74150 Rumilly le lundi matin entre 8h30 et 11h pour les prestations du Week end et dans les 24h pour les prestations de la semaine.

5. FACTURATION
La facture sera adressée après l’événement intégrant éventuellement les possibles heures supplémentaires de service et la perte ou casse de vaisselle, matériel mis à votre disposition. En fonction de ces montants supplémentaires, le solde total ou partiel de la caution versée par le client lui sera restituée sous 15 jours calendaires.
Les prix indiqués sur le devis correspondent au tarif applicable lors de l’établissement du devis, ils s’entendent TTC, sous réserve du taux en vigueur lors de la réception. Compte tenue de la nature des produits que nous commercialisons (produits frais, alimentaires et périssables) nos tarifs sont susceptibles d’évoluer et d’être modifiés sans préavis. Dans le cas d’un changement de législation, les tarifs seront automatiquement réajustés, par exemple, en cas de variation de taux ou taxes et feront l’objet de la révision de notre devis. Nos prix s’entendent net sans aucune commission, ni rétrocession additionnelle postérieure à la signature du contrat.

6. CONDITIONS DE MODIFICATION
Nombre de personne définitive : Le devis a été spécifiquement établi pour un nombre de personne demandés par le client. Nous nous réservons la possibilité de modifier le prix de vente en fonction d’une baisse significative du nombre de couverts.
Pour être recevable, toute demande de modification du nombre de participants doit nous parvenir 4 jours ouvrés avant la date de la réception et doit donnera lieu à une acceptation écrite par Le Traiteur. Une nouvelle version du bon de commande modifié sera alors établie et devra être validée par le même client donneur d’ordre. Si le nombre définitif devait augmenter dans les 7 jours ouvrés précédant la réception, nous ne pourrions assurer les repas qu’en fonction de nos approvisionnements et nous réservons le droit de remplacer les produits tout en gardant la même qualité.

Annulation : Dans l’hypothèse où le client déciderait d’annuler sa commande pour quelques raisons que ce soit, il se verrait soumis au versement d’un dédit suivant l’échéancier suivant :
Annulation plus de 60 jours avant la date de la réception : montant de l’acompte versé
Annulation entre 30 et 60 jours calendaires avant la date de la réception : 20% du montant TTC du devis
Annulation entre 20 et 30 jours calendaires avant la date de la réception : 50% du montant TTC du devis
Annulation entre 10 et 20 jours calendaires avant la date de la réception : 80% du montant TTC total du devis.
Annulation entre 10 et 5 jours calendaires avant la date de la réception : 100% du montant total TTC total du devis.

Report : Tout report, pour quelque raison que ce soit y compris en cas de force majeure, ne peut engendrer la restitution des acomptes déjà encaissés, néanmoins le montant de l’acompte sera attribué à la manifestation reportée dans les 12 mois, de même que le report de l’évènement entraine la révision de nos tarifs et du contenu de nos propositions. Dans le cas où, le nombre de repas subirait une variation inférieure à la manifestation initialement prévue, Traiteur L’O à La Bouche se réserve le droit de modifier le prix unitaire de vente et de facturer des frais techniques, administratifs et de dédommagement auprès de ses propres prestataires.

7. FORCE MAJEURE
Traiteur L’Ô à La Bouche est dégagé de plein droit de ses obligations sans paiement d’indemnités d’aucunes sorte en cas de survenance d’un évènement de force majeure ou cas fortuit, notamment en cas de guerre, émeute, blocus, grève totale ou partielle, incendie, fermeture administrative par décision de l’état, blocage es moyens de transport, crise sanitaire ou tout autre évènement extérieur susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises.
De convention expresse et déterminante à la conclusion du contrat, dans l’hypothèse où la prestation commandée ne pourrait se dérouler à la date convenue en raison d’un cas de force majeure, l’acompte versé resterait acquis à traiteur L’Ô à La Bouche dans les conditions et modalités fixée à l’article 6-Annulation susvisé. Un avoir correspondant au montant de l’acompte versé valable sur une durée de 12 mois suivant son émission serait en pareil cas adressé au client, à l’exclusion de tout remboursement.

8. PROTECTION INTELECTUELLE
Nous vous rappelons que tout organisateur d’évènement doit s’acquitter des droits de propriété intellectuelle liés à son évènement. Les Propositions ainsi que les photos, vidéos, plans, supports documents et informations de toutes natures remis ou adressés par Le Traiteur au client demeurent la propriété de celui-ci, de ce fait ils ne peuvent être communiqué à des tiers sous quelques motifs que se soient. Sauf interdiction formelle du client, le prestataire se réserve le droit d’utiliser des photos de l’évènement, hors personnages e références au nom du client ou des participants pour sa communication personnelle (plaquette, presse, réseaux sociaux, internet etc…

9. DONNEES PERSONNELLES ET PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
Dans le cadre de ses relations contractuelles Le Traiteur est amené à collecter des données à caractère personnel nécessaire au traitement de la commande. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données le concernant. Pour exercer ces droits et obtenir des informations détaillées sur les durées de conservation des données, le client doit contacter Traiteur L’Ô à La Bouche à l’adresse suivante : 5, rue de la mission, 74150 Rumilly ou par internet à l’adresse suivante traiteur.loalabouche@gmail.com.
Les informations collectées ont pour finalité le suivi des commandes, la gestion de la relation client et, si l’utilisateur y a consenti, la prospection client. L’accès à vos données personnelles est strictement limité au personnel de Traiteur LÔ à La Bouche.

10. LES CONDITIONS DE PAIEMENT
Le solde du prix TTC est à régler dès réception de la facture. Pour les mariages et réceptions privées, le solde est à régler au plus tard 8 jours avant la réception. Un acompte de 30% est demandé pour les mariages avec échelonnement convenu ensuite avec le Traiteur.

« L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 €, est due de plein droit à son créancier par tout professionnel en situation de retard de paiement. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire sur justification. Le créancier ne peut toutefois pas invoquer le bénéfice de ces indemnités lorsque l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire interdit le paiement à son échéance de la créance qui lui est due » (economie.gouv.fr)
Aucuns délais supplémentaires ne sera accordé sauf accord écrit et signé de la part de Traiteur L’Ô à La Bouche.
En cas de versement de plusieurs acomptes, une facture acompte vous sera remise.
J’accepte les présentes conditions générales :

Date de la signature du devis :

Mention : « Lu et approuvé » et « bon pour accord »

Nom et Prénom du donneur d’ordre
Signature du client

Signature Traiteur L’Ô à La Bouche

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE MARIAGE ET RECEPTIONS PRIVEES

Date d’application : 1 janvier 2023

1. REPAS DE DEGUSTATION
Afin que le client valide l’offre commerciale, un menu de dégustation pourra être réalisé par Traiteur L’Ô à La Bouche. Le client s’engage à respecter les conditions suivantes : le coût unitaire de ces repas est de 65€ TTC et doit être réglé le jour même.
Les repas de dégustation sont préparés et dressés pour une version « à emporter ». Vous dégusterez pour ce tarif un assortiment de 7 mignardises salées, 1 entrée, 1 plat avec garniture, 1 portion d’entremet.

2. MENUS SPECIFIQUES
En vertu des coûts supplémentaires induits par leur production, les menus spécifiques (Véga, Végétarien, allergiques etc) pourront être majorés de 20%.

3. GESTIONS DES BOISSONS
Le client fournit ses boissons, celles-ci doivent être livrées et récupérées obligatoirement sur le lieu de la réception, à défaut de quoi nous serions obligés de facturer des frais de manutention et de transport.
Traiteur L’Ô à La Bouche ne prend pas de frais supplémentaires pour le service des boissons personnelles.

4. GESTION DES DECHETS
Le Traiteur s’engage à gérer ses propres déchets.
Dans le cas où le prestataire devrait, avec son accord, gérer les déchets du client ou d’autres prestataires, celui-ci se verrait dans l’obligation de facturer des frais de gestion supplémentaires.

5. DEVIS/NOMBRE DE PERSONNES
Le devis en votre possession a été réalisé par rapport à un nombre de personnes précis, si celui-ci venait à être modifié, un nouveau devis sera réalisé.

Date de la signature du devis :

Mention : « Lu et approuvé » et « bon pour accord »

Nom et Prénom du donneur d’ordre
Signature du client

Signature Traiteur L’Ô à La Bouche